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Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS LEGALES
SOMMAIRE 01. PREAMBULE
02. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 03. PRODUITS 04. COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE 05. PREPARATION DES COLIS 06. LIVRAISON 07. CONTRÔLE DES COLIS A RECEPTION 08. PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D'EMISSION DE RESERVES 09. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE 10. PRIX 11. PAIEMENT SECURISE CYBERPLUS 12. LITIGES 13. GARANTIE 14. INFORMATIONS LEGALES
01. PREAMBULE La société GAMMA constituée sous forme de SARL est propriétaire en sa totalité du présent site web www.labouteilledevin.com ainsi que de l’ensemble des droits s’y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente de nos produits entre la société GAMMA et ses clients, qui seront dénommés l'acheteur, par l'intermédiaire de la boutique virtuelle du site web www.labouteilledevin.com 02. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GAMMA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 03. PRODUITS Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société GAMMA ne pourra être engagée. Tous les vins et produits proposés a la vente par la société GAMMA sont physiquement présents et en stock dans nos entrepôts. Néanmoins il peut arriver de manière exceptionnelle que suite a une commande importante de la part de l'acheteur, que le produit ne soit pas disponible en quantité suffisante dans nos stocks. Dans ce cas nous vous informerons du délais de réapprovisionnement du produit afin de savoir si vous souhaitez attendre et maintenir votre commande ou bien l'annuler. 4. COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE a) La Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société GAMMA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amené à vous demander la copie de votre pièce identité pour vérification. La commande est préparée lorsque la société GAMMA a encaissé le règlement. La société GAMMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les éventuels retards de livraison qui s'ensuivraient ne pourraient alors en aucun cas être opposés a la société GAMMA De plus si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant le transporteur à retourner le(s) colis à la société GAMMA alors l’acheteur en supporterait les conséquences. Nous nous réservons par exemple le droit de facturer les coûts de transport et de manutention associés au retour des marchandises dans nos entrepôts soit :  Pour la France Métropolitaine : 35 € TTC (montant forfaitaire) Pour les autres Destinations : 70 € TTC (montant forfaitaire) La ré-expédition de la commande chez l'acheteur sera alors ensuite effectuée après acquittement à nouveau des frais d'expédition pour leur montant réel (sur devis) b) Le Suivi de Commande Il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un courriel de confirmation automatique. En conservant ou en imprimant ce courriel, le client détient une preuve de sa commande qui lui est conseillée de garder. A tout moment vous pouvez suivre l'évolution de votre commande en vous connectant à votre ESPACE PERSONNEL au sein de notre site de vente en ligne. . Un e-mail permettant de suivre le processus vous sera envoyé à chaque étape : Etape 1 : Confirmation de la Commande Etape 2 : Validation de la Commande Etape 3 : Expédition de la Commande 05. PREPARATION DES COLIS Toutes nos marchandises voyagent en première classe et sont acheminées par des sociétés de transport spécialisées dans la livraison de vin. Les produits sont assurés contre le vol et la casse. Afin de garantir une sécurité optimale, nous vous demandons de si possible passer des commandes multiples de 6 bouteilles (6, 12, 18, 24, 30, 36, 42,48, 54, 60 ..etc.). En effet nos emballages sont prévus pour avoir une solidité maximale dans cette configuration. Tous nos colis sont sécurisés par une Bande de Garantie :  Cette bande de garantie est un témoin de non intrusion dans le colis. A réception du colis nous nous vous demandons de porter une attention toute particulière à cette bande de garantie. Si la bande est absente, détériorée ou rescotchée alors il y a une forte suspicion de reconditionnement par le transporteur (suite à un vol ou à de la casse en cours de voyage par exemple). Dans ce cas il faut impérativement ouvrir les colis pour procéder à un inventaire complet et ce en présence du transporteur. 06. LIVRAISON La commande est expédiée lorsque nous avons reçu l'intégralité des éléments nous permettant de traiter la commande a savoir : adresse de facturation, adresse de livraison, nom et coordonnées téléphoniques de l'acheteur. Après confirmation et validation de la commande, la société GAMMA s'engage a transmettre à son transporteur, tous les produits commandés par l'acheteur. Un Email vous avertira que la commande a été expédiée. a) Transfert de Propriété Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la société GAMMA reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
b) Délais de Livraison
Le délais de livraison moyen est compris dans une fourchette de 3 à 15 jours ouvrables. Dans la réalité la moyenne constatée est généralement de 7 jours ouvrables. Ce délais de livraison est donné à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'avis de passage détermine la fin du délai de livraison. La Bouteille de Vin.com travaille avec des partenaires de confiance, qui assurent un service et un suivi personnalisé dont la fiabilité et en rapport avec la préciosité des articles transportés. Le choix du partenaire varie en fonction de plusieurs paramètres (destination et volume de la commande). d) Retour des Marchandises En général (mais sans que cela soit systématique) les commandes de 6 bouteilles sont livrées en Colissimo Suivi par la POSTE du Lundi au Samedi et remises contre signature. En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis de passage sera laissé. Vous devrez alors récupérer votre colis sous 15 jours au bureau de Poste indiqué. Les commandes de 12 bouteilles et + sont livrées par Transporteur privé du Lundi au Vendredi et remises contre signature. En cas d'absence lors du passage du livreur un avis de passage sera laissé. Vous devrez alors contacter le transporteur dans les meilleurs délais afin de convenir d'un rendez vous pour une re-livraison. En cas d'absence lors de la livraison, les marchandises seront stockées en instance dans les entrepôts du transporteur (le délais d'instance est variable selon le transporteur et il est indiqué sur l'avis de passage). Si les marchandises n'ont pas été retirées au terme du délais d'instance alors celles ci seront retournées aux frais de l'acheteur dans les entrepôts de la société LA BOUTEILLE DE VIN.COM et ce pour un montant forfaitaire de : 35 € TTC pour la France Métropolitaine. 70 € TTC pour les autres Destinations (Europe). e) Cas de Force Majeure La société GAMMA ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c'est-à-dire : Les cas de force majeure déchargeant la société GAMMA de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné. Tout acte, carence ou négligence de tout tiers. Par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. f) Droits de Douane & Divers Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société GAMMA sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société GAMMA se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 07. CONTRÔLE DES COLIS A RECEPTION Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. A réception de la commande et en présence du livreur vous devez impérativement faire un rapprochement entre votre BON DE COMMANDE et les quantités et les références livrées en vous assurant :
1 - Que le nombre de colis livré correspond au nombre de colis commandé (information précisée dans le mail d'expédition de votre commande). 2 - Que les bandes de garanties sont présentes et intactes (cf ci-dessus). 3 - Que les colis ne présentent aucune tâche, auréole ou trace d'humidité. Au moindre doute ouvrir le ou les colis suspects et faire un inventaire précis des produits manquants / cassés en vous basant sur votre BON DE COMMANDE. Ensuite vous devrez émettre des réserves qualitatives et quantitatives sur le récepissé de transport. Il ne faut pas écrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage". En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Vous devez indiquer clairement et par écrit la nature de la réserve et ce de manière circonstanciée (ex : il manque 4 bouteilles de Mouton Rotschild 2001 / il manque 1 carton de Champagne Janisson). L'absence de réserves écrites sur le récepissé de livraison entraîne une pleine et entière acceptation de votre part et empêchera toute réclamation ultérieure. CAS PARTICULIER D'UNE LIVRAISON PAR LA POSTE  En cas de soucis lors d'une livraison par la Poste (casse, vol...) nous vous demandons de refuser le colis dans son intégralité (et ce même si le préjudice n'est que partiel (exemple: juste 1 bouteille qui manque dans votre colis). Sinon la Poste considérera que vous avez accepté le colis dans son intégralité et ne tiendra pas compte des réserves émises par ailleurs.
08. PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D'EMISSION DE RESERVES
Si des réserves ont été émises, vous devez :
Le plus rapidement possible nous prévenir via le formulaire de CONTACT ou par mail à logistique@labouteilledevin.com. Il vous incombe ensuite de nous confirmer les réserves sous 48 heures, en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d'une photocopie des réserves émises, en nous envoyant le tout à : EURL GAMMA La Bouteille de Vin.com Roissiat 01370 Courmangoux Une fois cette procédure correctement accomplie nous serons en mesure de vous relivrer les produits manquants et / ou cassés. 09. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de nous retourner (à vos frais) le ou les produit(s) qui ne vous donnent pas satisfaction et ce dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.
La satisfaction du Client étant au centre des préoccupations de notre société, nous nous, engageons à vous rembourser le prix de la commande, en cas de non-satisfaction (déduction faite des frais de livraison que vous avez acquittés au moment de la commande). Les bouteilles devront être intactes et non débouchées. La "capsule" (enveloppe métallique couvrant le goulot) ainsi que la "marianne" devront être intactes. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine accompagné de l'original de la facture d'achat. Avant tout retour nous vous demandons de vous mettre en contact avec nous via le formulaire de contact afin d'organiser le retour : CLIQUER ICI (Aucune retour de marchandise ne sera accepté si cette procédure n'est pas respectée.) Nous conviendrons alors d'une procédure (choix du transporteur, horaire de passage du transporteur, emballage...) afin d'organiser le retour des marchandises dans les meilleurs conditions. Le remboursement des marchandises interviendra sous 30 jours. 10. PRIX
Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de port.
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients. 11. PAIEMENT SECURISE CM-CIC PAIEMENT
Le paiement des produits achetés sur le site est payable en totalité à la commande dès l'émission du bon de commande.
Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée : CM-CIC Paiement Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amené à vous demander la copie de votre pièce identité pour vérification. L'enregistrement des numéros et date d'expiration sont cryptés dans l'ordinateur de l'acheteur avant d'être envoyés directement à notre Banque sans passer par nos serveurs. Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement cryptés (clef de 128 bits). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernées auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société GAMMA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées 12. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société GAMMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société GAMMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE (01) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 13. GARANTIE La société GAMMA ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société GAMMA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 3 mois à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à la société GAMMA. Au-delà de ce délai, nous ne seront plus en mesure de garantir le produit contesté puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente. 14. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la société GAMMA
De plus, la société GAMMA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la société GAMMA s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. |
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